Conditions Générales de Vente
Conditions contractuelles pour la réservation de nos lieux d'exception
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lieux d'Exception (Groupe Riou) et ses clients pour la mise à disposition de lieux événementiels et services associés.
Article 1 - Définitions
- Prestataire :
- Lieux d'Exception, marque commerciale du Groupe Riou, SARL au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789.
- Client :
- Toute personne physique ou morale qui contracte avec le Prestataire pour la réservation d'un lieu et/ou de services.
- Événement :
- Manifestation organisée par le Client dans les locaux mis à disposition par le Prestataire.
- Devis :
- Document contractuel détaillant les prestations proposées et leurs tarifs.
Article 2 - Objet du contrat
Le Prestataire met à disposition du Client des espaces événementiels d'exception et propose des services complémentaires pour l'organisation d'événements professionnels.
Prestations incluses
- • Mise à disposition des espaces
- • Mobilier de base
- • Équipements techniques standards
- • Accès aux sanitaires
- • Nettoyage post-événement
Services optionnels
- • Traiteur et boissons
- • Équipements audiovisuels avancés
- • Décoration et aménagement
- • Personnel d'accueil
- • Services de conciergerie
Article 3 - Réservation et confirmation
3.1 Processus de réservation
- Demande de devis via notre formulaire ou par téléphone
- Envoi du devis détaillé sous 24h ouvrées
- Validation et signature du devis par le Client
- Versement de l'acompte de réservation
- Confirmation définitive de la réservation
3.2 Conditions de validité
La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du devis signé et du versement de l'acompte dans les délais impartis.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarification
💳 4.2 Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
Virement bancaire, chèque d'entreprise, carte bancaire (sur place)
Article 5 - Conditions d'annulation
5.1 Annulation par le Client
5.2 Cas de force majeure
En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.), les sommes versées pourront être reportées sur une date ultérieure ou remboursées intégralement.
Article 6 - Obligations des parties
✅ Obligations du Prestataire
- • Mettre à disposition les locaux dans un état parfait
- • Respecter les horaires convenus
- • Fournir les équipements prévus au contrat
- • Assurer la sécurité des lieux
- • Respecter la confidentialité de l'événement
Obligations du Client
- • Respecter les règles d'usage des lieux
- • Déclarer le nombre exact de participants
- • Souscrire une assurance responsabilité civile
- • Respecter les horaires de début et fin
- • Laisser les lieux dans l'état initial
Article 7 - Responsabilité et assurances
7.1 Assurance du Prestataire
Le Prestataire est assuré pour :
- Responsabilité civile propriétaire des locaux
- Dommages aux biens mobiliers mis à disposition
- Multirisque professionnelle
Assureur : AXA Assurances - Police n° XXX123456 - Validité jusqu'au 31/12/2024
7.2 Assurance obligatoire du Client
Le Client doit impérativement souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'événement et fournir l'attestation au moins 48h avant l'événement.
Article 8 - Litiges et droit applicable
8.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 Résolution amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.
8.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 9 - Dispositions diverses
9.1 Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
9.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
9.3 Conservation des documents
Conformément à la réglementation, les documents contractuels sont conservés pendant 10 ans à compter de la fin du contrat.
Contact et informations légales
Lieux d'Exception - Groupe Riou
SARL au capital de 50 000€
SIRET : 12345678901234
RCS Paris B 123 456 789
TVA : FR12345678901
Contact
123 Avenue des Champs
75008 Paris, France
+33 1 23 45 67 89
contact@lieuxdexception.fr
Pour toute réclamation : reclamation@lieuxdexception.fr
Médiateur de la consommation : www.mediation-consommation.org
Conditions Générales de Vente en vigueur au 1er novembre 2024
Version 3.2 - Document contractuel à conserver